CONDITIONS d'UTILISATION

PRÉAMBULE

Cette charte a pour objet de préciser les contours de l'espace offert aux usagers de l'Encyclopédie AUTOCYBER et de préciser le mode de fonctionnement des contributions des Internautes. Le mode de fonctionnement de cette encyclopédie contributive et sa finalit²eacute; ainsi que les conditions que les contributeurs doivent respecter sont précisés ci-dessous.

FONCTIONNEMENT DE L'ENCYCLOPÉDIE

Règles de base :

• Le contenu de vos articles est mis gratuitement en ligne.
• Le contenu de votre article vous appartient.
• Personne ne peut utiliser votre article sans votre autorisation préalable notamment toute copie, modification, ou utilisation commerciale sont interdites.

Identification des contributeurs

Toute création d'article dans l'espace contributif est soumise à la condition de pouvoir identifier son auteur. Un contributeur est un utilisateur identifié par son nom, son prénom et une adresse e-mail valide au sein de l'encyclopédie AUTOCYBER.

Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles, chaque contributeur aura un droit d'accès à ses données, ainsi il pourra modifier, supprimer et rectifier les données qui le concernent. De plus, conformément à cette loi, une Déclaration relative à vos données personnelles a été effectuée auprès de la CNIL.

Pour être contributeur vous devez avoir publié au moins un article.

Signature des articles

Tout article publié dans l'encyclopé,die contributive sera signé par votre nom et votre prénom.

Propriété des articles

Cette encyclopédie vous permet de créer vos propres articles encyclopédiques, dès lors vous êtes et vous resterez le seul propriétaire de vos articles.

Mise à disposition gratuite des articles

Par le biais de cette charte, vous acceptez la mise en ligne gratuite de vos articles. Tout article créé sera automatiquement publié sur l'encyclopédie AUTOCYBER sauf s'il contrevient à la présente charte (cf. Suppression d'un article par AUTOCYBER et Radiation d'un contributeur). Toutefois, cette mise en ligne ne permet en aucun cas la modification des articles par d'autres que vous.

Modification des articles

Seul l'auteur peut autoriser la modification de son article. Toute personne qui effectue dans ce cadre une modification ne détient aucun droit sur cette modification. L'auteur de l'article d'origine reste donc libre de la conserver ou de la supprimer.

Suppression d’un article

En tant que contributeur vous avez également la possibilité de supprimer vos articles.

Zone de commentaires

En tant que contributeur vous avez la possibilité de déposer un commentaire relatif à un article d'un autre contributeur. Ces commentaires seront publics.

Le méme régime s'impose aux commentaires et aux articles, dès lors les mêmes sanctions que décrites ci après seront appliquées. (cf. paragraphes Suppression et Radiation).

En tant que contributeur vous avez aussi la possibilité de signaler tout abus que vous constaterez dans l'encyclopédie AUTOCYBER.

Le classement thématique

Le contributeur doit créer son article dans une des catégories pr&eacuyte;définie (Voitures, Motos, Véhicules divers, Compétitions, Musées, Histoires, Hommes, Technologies, Généralités, Marques). Toutefois, dans un souci d'homogénéisation de classement, AUTOCYBER se réserve le droit de modifier le classement des contributeurs.

PRINCIPES RÉDACTIONNELS ET ICONOGRAPHIQUES

L'encyclopédie contributive AUTOCYBER a pour vocation de favoriser, animer le partage et l'échange des savoirs dans le domaine auto-moto.

Les textes et illustrations publiés dans l'encyclopédie AUTOCYBER doivent respecter ce cadre et se rapprocher du standard de  qualité propre aux articles d'une encyclopédie ou d'un dictionnaire encyclopédique.

Ce standard de qualité s'énonce en dix principes de base.

• Principe 1Avoir le souci d'ouvrir l'esprit du lecteur sur l'ensemble des connaissances et des aspects d'un sujet et ne pas l'emprisonner dans une vision restrictive et, notamment, partisane de celui-ci.
• Principe 2Ne pas porter atteinte à la dignité humaine, ne pas développer des propos ou des discours illicites, respecter la vie privée des personnes et leur droit à l'image.
• Principe 3S'assurer autant que faire se peut de l'exactitude des faits, événements, dates, propos rapportés, et des textes cités.
• Principe 4Rechercher l'objectivité et être pondéré dans son exposé des faits.
• Principe 5Veiller à rendre le texte de sa contribution accessible au plus grand nombre.
• Principe 6Viser une qualité de l'expression qui permette une lecture aisée de la contribution.
• Principe 7Soigner la présentation pour mettre en valeur le contenu et l'articulation des textes.
• Principe 8Créer des liens avec des savoirs proches et/ou complémentaires de l'encyclopédie AUTOCYBER à l'aide des sujets liés.
• Principe 9S’assurer de la nature informative des images et veiller à leur qualité.
• Principe 10Respecter les obligations légales en matière de propriété intellectuelle.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La publication de votre article doit être faite dans le respect des dispositions légales et plus particulièrement dans le respect du droit d'auteur.
Tout d'abord, votre article constitue une création au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, cela signifie que votre article vous appartient et que toute utilisation de votre article par un tiers devra faire l'objet d'une autorisation préalable.

Vous devez respecter le droit d'auteur, ainsi vous ne devez pas :

- contrevenir à des clauses qui lient un auteur à un éditeur ou un média, quel qu’il soit ;
- utiliser des documents enfreignant le droit d'auteur d'un tiers ;
Il vous appartient de prouver, le cas échéant, que vous  avez l'autorisation d'utiliser un document protégé par le droit d'auteur.
Lorsque le document appartient au domaine public, n'oubliez pas de citer l'auteur et la source.

Règles d’utilisation des images

• Si vous êtes l'auteur de cette image : elle vous appartient, vous autorisez seulement la mise en ligne gratuite de votre image. Toute utilisation devra faire l'objet d'une demande préalable.
• Si vous n'êtes pas l'auteur de cette image :
  - soit l'image appartient à un tiers, dans ce cas vous ne pouvez pas l'utiliser sans avoir demandé l'autorisation préalable à son auteur ;
  - soit l'image appartient au domaine public : vous pouvez utiliser librement cette image sous réserve de citer le nom de l'auteur et sa source ;
  - soit l'image est sous licence libre (creative commons, licence GNU, etc) : vous devez respecter les conditions de cette licence.

Par ailleurs, n'oubliez pas que vous devez respecter le droit à l'image des personnes.

En tant qu'hébergeur, AUTOCYBER a pour obligation de retirer tout contenu à caractère contrefaisant dès qu’il en aura connaissance.

Règle d'utilisation des citations

La citation ne peut être admise que si :
- elle indique clairement le nom de l'auteur et la source ;
- elle poursuit des fins didactiques. Ce qui veut dire qu'elle doit être incorporée à d'autres développements qui ont un but pédagogique, critique, scientifique ou d'information ;
- elle est courte. Cette brièveté est appréciée de façon absolue mais aussi par rapport à l'œuvre citée et par rapport à l'œvre citante. Ainsi, la reproduction d'une œuvre en format réduit ou pendant une courte dur&eaciute;e ne peut être considérée comme une citation. (Art. L.112-5 du code de la propriété littéraire et artistique).

RESPONSABILITÉ

Chaque auteur, en tant qu'éditeur de contenu, prend l'entière responsabilité des articles qu'il crée dans l'espace contributif. Ainsi, vous êtes légalement responsable du contenu que vous ajoutez.

L'encyclopédie AUTOCYBER en tant qu'hébergeur ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des informations stockées, si elle n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si dès le moment oû elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

MODÉRATION

Le rôle de la modération est de veiller au bon fonctionnement de l'encyclopédie contributive AUTOCYBER et plus particulièrement au respect de la Charte qui constitue la règle commune aux internautes contributeurs.

Cette mission est confiée à un collectif de modérateurs. Le collectif n'a pas pour objectif de corriger les erreurs contenues dans vos articles, ni de vérifier la pertinence de vos propos. En revanche, il a pour objectif d'assurer que tout contenu déposé dans l'espace contributif est conforme aux principes rédactionnels et iconographiques définis par la Charte.

En conséquence, le collectif de modérateurs pourra :
- soit, rejeter ou supprimer tout contenu hors sujet ou non conforme à la Charte ;
- soit, suggérer au contributeur des modifications tant sur le fond que sur la forme.

RESPONSABILITÉ DE L'HÉBERGEUR

En tant qu'hébergeur, AUTOCYBER se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu qui serait contraire à la loi française, porterait atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, tout article qui pourrait :

- porter atteinte à l'image de marque de AUTOCYBER par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants (contenu pornographique, raciste, négationniste ou illicite…) ;

- porter atteinte au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site AUTOCYBER. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services et espaces contributifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant ou calomnieux ;

- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de photographie et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

RADIATION D'UN CONTRIBUTEUR

AUTOCYBER se réserve également le droit, sans mise en demeure préalable et sans compensation, d'interdire temporairement ou définitivement la possibilité à un contributeur de participer à la création de l'encyclopédie contributive AUTOCYBER.
Cette interdiction pourra s'étendre à l'interdiction totale d'accès à l'encyclopédie si AUTOCYBER l'estime nécessaire.

LA GESTION DES MOTS DE PASSE

Chaque contributeur est responsable de la garde du mot de passe qui lui sera attribué pour l'accès à l’encyclopédie AUTOCYBER. Vous devrez prendre toutes les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre nom d'utilisateur.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre nom d'utilisateur, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter à l'adresse suivante : lachet.pierre@autocyber.com

Dans ce cadre, vous pourrez :
- soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
- soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et nom d'utilisateur.

AUTOCYBER ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser. De plus, AUTOCYBER se réserve le droit de vous demander de modifier votre login ou mot de passe dans le cas où AUTOCYBER se rendrait compte d'une quelconque utilisation frauduleuse de ceux-ci.

GARANTIE ET FERMETURE DE L'ESPACE CONTRIBUTIF

Aucune garantie n'est fournie concernant la validité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations contenues dans l'espace contributif ou proposées dans les sites vers lesquels pointent des liens externes à partir des articles.

AUTOCYBER se réserve en cas de nécessité de pouvoir fermer l'espace contributif du site, soit temporairement, soit définitivement.