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HISTOIRE

VIGNETTE FISCALE ou Taxe de Circulation

La vignette automobile désigne à l'origine le justificatif qui est délivré après paiement de la taxe de circulation.

Le Parlement Français a adopté le principe de la vignette automobile le 27 juin 1956.

 

Guy Mollet président du Conseil et son ministre des finances Paul Ramadier ont l'idée de créer la « taxe différentielle sur les véhicules à moteur » pour financer le Fonds National de solidarité destiné à garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans.

 

Le texte entre en application en septembre et les premières vignettes arborent la mention "Fond national de solidarité", elles sont apposées sur les pare-brise dès le mois de décembre.

 

La constitution de 1958 réaffirme le principe d'unité du budget de l'État, et interdit d'affecter une recette à une politique..

 

La vignette est très critiquée parce qu'elle ne finance pas ce pour quoi elle a été créée, mais il faut attendre 1959 pour qu'un article de loi mette fin à l'hypocrisie.

 

En 1973, le produit de la vignette n'est plus affecté ; il est versé au budget de l'État, mais le gouvernement promet de verser un montant rigoureusement équivalent au Fond National de solidarité.

Rapidement, on constate que les montants perçus et les montants versés diffèrent.

 

En 1980, une vignette pour les motos est créée, elle disparaît l'année suivante.

 

En 1984, avec la décentralisation, le produit de la vignette est transféré aux départements et à la collectivité territoriale de Corse..

 

Dès lors, les recettes sont "acquises au budget de l'État" et le restent jusqu'en 2001.

En 2001 elle est supprimée par Laurent Fabius, Ministre de l'Economie du Gouvernement Jospin, pour tous les véhicules particuliers (l'État verse à la place une nouvelle dotation aux départements), mais continue d'exister pour les véhicules professionnels.

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